Montpellier 3,

Université Montpellier 3 - Direction des Etudes et de la Scolarité - Service des Masters 2.

 

VOIES ET DELAIS DE RECOURS

  

Si vous estimez que la décision prise par l’administration est contestable, vous pouvez former :

 

- un recours gracieux devant Madame la Présidente de l’Université Paul-Valéry Montpellier III :

Madame la Présidente de l’Université Paul-Valéry Montpellier III

Route de Mende

34199 MONTPELLIER CEDEX 5

 

- un recours contentieux devant le Tribunal administratif

Madame le Président

Tribunal Administratif

6 rue Pitot

34063 MONTPELLIER CEDEX 2

Le recours gracieux peut être fait sans condition de délais.

Etant assimilé à une demande, il doit donner lieu à un accusé de réception de la part de l’autorité administrative.

En revanche, le recours contentieux doit intervenir dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision.

Toutefois, en cas de rejet du recours gracieux, si vous souhaitez former un recours contentieux, ce recours gracieux devra avoir été introduit dans le délai sus indiqué du recours contentieux.

Vous conserverez ainsi la possibilité de former un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la décision intervenue sur ledit recours gracieux.

Cette décision peut être implicite (absence de réponse de l’administration pendant deux mois).

Dans les cas très exceptionnels où une décision explicite intervient dans un délai de deux mois après la décision implicite - c’est-à-dire dans un délai de quatre mois à compter de la date du présent avis - vous disposez à nouveau d’un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision explicite pour former un recours contentieux.