Foire aux questions sur les visas

Avant tout , pensez à consulter le site du Consulat de France

L'hébergement 

Je pars pour la première fois en France, je n’ai ni logement, ni garant. Le formulaire demande une adresse d’hébergement :

Vous pouvez mettre une réservation d’hôtel, une réservation réaliste.  Par réaliste, on entend en terme de prix mais également de distance, de la possibilité de transport entre l’hôtel et l’établissement choisi.

Cette réservation n’a pas à être légalisée. Il faut savoir que les réservations sont vérifiées. Il faut indiquer la période choisie à l’hôtel et joindre un courrier explicatif des démarches envisagées sur place.

Il faut un dossier « équilibré ».

Par exemple, quelqu’un qui a des ressources limitées, n’aura pas les moyens de se payer un mois d’hôtel !

Autre exemple : s’il s’agit d’une première demande de visa dans la famille et que la réservation d’hôtel corresponde à une année de salaire, ce n’est pas crédible !

Un séjour allant d’une semaine à 10 jours à l’hôtel semble correct.

J’ai un contrat de bail, dois-je le transmettre?

Oui et il faut également transmettre la copie de la carte d’identité nationale ou la carte séjour du bailleur. Les documents n’ont pas besoin d’être légalisés.

En ce qui concerne le logement en France, les documents tels que l’attestation sur l’honneur doivent être légalisés ?

Aujourd’hui, la plupart des mairies n’acceptent pas de légaliser une attestation sur l’honneur. Il vaut mieux fournir une attestation d’hébergement, avec la copie recto-verso de la carte d’identité nationale de l’hébergeur, avec une signature de sa part.

Dans le cas où mon hébergeur est en vacances au Maroc, qui doit rédiger l’attestation sur l’honneur ?

S’il est en vacances au Maroc, il doit rédiger l’attestation et la faire légaliser par les autorités marocaines. Il doit également fournir un justificatif de domicile ou un titre de propriété.

Le garant et les ressources financières

Le garant est indispensable quand les moyens de la famille au Maroc ne suffisent pas.

S’ils suffisent, il n’y a pas besoin du garant.  Le consulat peut se contenter du blocage de la somme demandée ou d’un virement irrévocable. (Attention aux virements de complaisance , toutes les ressources doivent être justifiées )

Un garant n’est pas forcément un membre de la famille et il peut ne pas être dans la même ville ou dans le même pays.

Cela ne pose pas de problème que le garant soit à l’étranger.

Par défaut, quand le garant réside à l'étranger , il n'est pas demandé de blocage d'argent (si les ressources sont justifiées !).

Le garant et/ou la famille doivent avoir assez de ressources pour pouvoir vivre et en plus assurer les moyens de subsistance de l’étudiant.

Cela peut être assuré en totalité par une seule personne ou par plusieurs personnes, chacun assurant sa partie.

Le Consulat de France  prend en considération le logement en cité universitaire.

Le Consulat de France  essaie d’avoir une vision globale du dossier et d’équilibrer l’ensemble.

Attention : vous devez vous assurer que votre garant s’engage réellement et qu’il ne s’agit pas de paroles en l’air !

Les éléments du dossier doivent être cohérents, crédibles et vérifiables. 

Dans certains cas, le Consulat de France est en droit d’exiger un complément de dossier.

En période de rush, le Consulat de France  doit trancher. D’où l’intérêt de présente un dossier complet.

Si le garant travaille en France, quels sont les documents à fournir ?

Il faut mettre les dernières fiches de paie à disposition, sa dernière déclaration de revenus et son contrat de travail, qu’il soit en CDD ou en CDI.

Mon garant est profession libérale et n'a pas de justificatif du Registre du commerce

Dans ce cas, il faut fournir le maximum  de documents, voire un 2ème garant . Tout doit être justifié : il faut démonter la réalité du financement  , mettre une lettre explicative , etc.

Dans le cas où le garant est artisan mais n’a pas de patente ?

Il faut obligatoirement une patente. Si les revenus sont faibles, Il vaut mieux avoir un blocage de la somme et opter pour un virement irrévocable qui répond à la réglementation.

En ce qui concerne le choix de la catégorie socio-professionnelle, il ne faut pas s’inquiéter. Le dossier est lu et le formulaire sera corrigé.

Dans le cas où le garant est également l’hébergeur. Y’at-il des contraintes de distance ?

Il faut une distance raisonnable. Tout dépend des moyens de transport.

A noter que la vie en France est compliquée et devient chère. La précarité est de plus en plus importante et les petits boulots qui autrefois étaient occupés par les étudiants, sont maintenant des emplois à part entière. Il faut bien prendre en compte l’ensemble des coûts, mais également les trajets, les moyens de paiement etc.

Que se passe-t-il si un des relevés bancaires est débiteur ? Est-ce que c’est problématique ?

Non, ce n’est pas problématique tant que le virement irrévocable est là.

J’envisage de poursuivre mes études sur une durée de 5 ans, en France. Dois-je multiplier par 5 le montant des ressources exigées par la réglementation en 1 an ?

Vous devez justifier de ressources uniquement pour l’année à venir. Ensuite, vos preuves de moyens de subsistance, de logement, sont à donner à la préfecture en France pour la demande de titre de séjour. Elle étudie vos conditions de vie, mais également votre scolarité !

Les mineurs

Pour les mineurs, faut-il obligatoirement une famille d’accueil ?

Dans le cas où le candidat part en France, mineur, mais qu’il aura 18 ans au cours de l’année, il peut se loger lui-même. Il aura un visa mineur scolarisé et devra faire sa demande de titre de séjour dans les 2 mois après sa majorité.

Les mineurs ne peuvent être seuls en France, il faut justifier d’un parent, un proche, un ami de la famille. On ne délivre pas de titre de séjour pour les mineurs qui partent à 16 ans. Ils doivent revenir en été et faire à nouveau une demande de visa.

Le mineur doit-il obligatoirement être accompagné ?

Pour la préfecture, le candidat démarrera la procédure de demande de titre de séjour, après sa majorité. Cependant, pour signer un contrat de bail, il faut un adulte.

Les documents

Les document scannés sont acceptés mais pour le dépôt du dossier, il faudra  apporter les originaux et une copie (pas besoin d'être légalisée). Attention on ne transmet pas de documents originaux, à l’exception du justificatif de virement irrévocable transmis par la banque.

Les documents en langue étrangère doivent être traduit.

Les documents scannés sont acceptés. Attention au scan de la déclaration des impôts sur le revenu, pour les garants en France : il faut prendre soin de bien scanner les côtés.

Quelle est la durée de passeport exigée ?

Normalement, la validité du passeport doit être supérieure à celle du visa d’une durée de 3 mois.

Parfois le Consulat de France  peut prendre la décision d’accorder un visa qui couvre la durée de la scolarité de l’étudiant. C’est le cas pour les personnes qui viennent d’un pays tiers et qui doivent retourner dans leur pays pour faire un passeport, parce que la représentation diplomatique de leur pays natal au Maroc, ne les fournit pas ou qu’elle n’existe pas.

Peut-on voyager avec un récépissé de titre de séjour ?

On ne voyage pas avec un récépissé. Sinon, il faudra faire une demande de visa retour. Cette demande est soumise à l’accord de la préfecture, ce qui prend du temps !

Comment faire si je perds ou si on me vole mon passeport en France ?

Tout d’abord, il faut toujours avoir des copies de vos documents avec vous. Ne vous promenez pas avec votre passeport mais uniquement la copie. D’abord présentez-vous au Consulat de France  du Maroc, pour voir si vous pouvez refaire votre passeport. Présentez-vous également à la préfecture, afin de voir si elle peut vous faire un Titre de Séjour. Sinon, il faudra rentrer au Maroc et faire un visa retour.

Je suis subsaharien, étudiant au Maroc. Pour le moment je n’ai qu’un récépissé de titre de séjour.

Les étudiants étrangers disposant d’un récépissé peuvent formuler une demande avec le récépissé. Il permet de formuler sa demande au plus tôt.

Une fois la demande de visa déposée, est ce qu’on peut voyager ?

Vous ne pouvez pas voyager à l’étranger, puisque votre passeport reste au Consulat de France. Il faut donc prendre vos dispositions. Par contre, vous pouvez voyager en interne, il n’y a aucun problème.

 Un passeport ne peut être ressorti du Consulat de France  que pour un motif urgent et justifiable.

Autres informations 

On n’a pas le droit d’avoir 2 visas Schengen qui se superposent (1 provenant de l’Espagne, l’autre de France). Si les 2 visas sont français, certains Consulats de France les annulent, d’autre pas.

 En ce qui concerne le point d’entrée dans l’espace Schengen, chaque détenteur d’un visa Schengen a le droit à 1 transit par un autre pays que celui de destination. Cependant, le pays reste souverain et, s’il décide que l’étudiant n’a pas les moyens ou qu’il représente une risque, que sa présente n’est pas justifiée, le pays peut le faire renvoyer.

 Un visa Schengen permet de se déplacer dans l’espace Schengen pour de courtes durées.

 Les agents TLS Contact n’ont aucun impact sur la décision finale du dossier.

Le délai moyen de réponse du Consulat de France est environ de 10 jours à 2 semaines.

 Vous devez déposer le dossier consulaire au TLS de votre lieu de résidence ( qui peut être différent de celui indiqué sur la CNI ou le passeport, exemple : le lieu d'études ). Les frais TLS s’élèvent à 269 dirhams, les frais du consulat sont réduits de 50% pour les candidats passant par Campus France

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